J.O. 229 du 1 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France

NOR : EQUI0401274A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 16 septembre 2004, M. Delhaye (Jean-Yves) est nommé membre du conseil d'administration de Météo-France en tant que représentant titulaire du ministre chargé des transports, en remplacement de M. Morisseau (Frank).